Création de société · WFOE · Protection juridique
Création de société et accompagnement juridique en Chine
Créer une société en Chine représente une étape importante pour une entreprise ou un entrepreneur qui souhaite développer une activité sur le marché chinois. Le choix de la structure, de l’implantation et des démarches administratives doit être adapté à la nature du projet.
Pour une entreprise étrangère, la préparation ne s’arrête toutefois pas à la création de la société. La protection de la marque, des brevets et de la propriété intellectuelle, ainsi que la sécurisation des relations commerciales, font également partie des éléments à anticiper.
SINOROADLINK facilite la préparation et la coordination des différentes étapes, avec l’intervention de professionnels habilités lorsque le projet nécessite une expertise juridique ou réglementaire.
Créer une société en Chine
Créer une entreprise adaptée à son projet
Avant d’engager la création d’une WFOE en Chine, plusieurs éléments doivent être étudiés : activité prévue, modèle économique, localisation, besoins opérationnels et objectifs de développement, ainsi que les besoins en services juridiques et conformité adaptés au projet.
Ces informations permettent d’identifier les démarches à prévoir et de déterminer les interlocuteurs nécessaires.
Une bonne préparation permet également d’anticiper les documents, les formalités et les éventuelles contraintes liées à l’activité.
La création de société en Chine doit être adaptée à l’activité, aux investisseurs, à la localisation et aux besoins opérationnels.
WFOE : une structure pour les investisseurs étrangers
La WFOE en Chine, ou Wholly Foreign-Owned Enterprise, est une entreprise établie en Chine et détenue par des investisseurs étrangers.
Cette structure peut être envisagée par certaines entreprises qui souhaitent disposer d’une présence locale et exercer directement leur activité sur le marché chinois.
La pertinence d’une WFOE dépend cependant du projet, de l’activité et de la localisation envisagée. Les conditions applicables doivent être vérifiées au cas par cas, dans le cadre des règles officielles applicables aux entreprises à capitaux étrangers en Chine.
La création d’une WFOE implique notamment de préparer les informations relatives à l’entreprise, de constituer le dossier nécessaire et de coordonner les différentes formalités.
Selon le projet, d’autres structures peuvent également être envisagées pour développer une présence en Chine.
| Structure | Principe | Adaptée à |
|---|---|---|
| WFOE | Capital détenu à 100 % par un ou plusieurs investisseurs étrangers | Commerce, services ou production selon l’activité autorisée |
| Joint-Venture | Capital partagé avec un ou plusieurs partenaires chinois | Projet nécessitant ou privilégiant un partenaire local |
| Partenariat | Plusieurs partenaires avec des responsabilités définies selon la structure | Projets collaboratifs entre investisseurs |
| Bureau de représentation | Présence non destinée à exercer directement une activité lucrative | Prospection, représentation et étude de marché |
Choisir son implantation en Chine
Une localisation adaptée à l’activité
Le choix de la ville constitue un élément important d’un projet d’implantation.
Selon ses objectifs commerciaux et opérationnels, une entreprise peut notamment envisager Shanghai, Shenzhen, Guangzhou, Foshan, Hainan ou Yiwu.
Ces territoires présentent des environnements économiques différents. La localisation doit donc être choisie en fonction de l’activité, des partenaires recherchés, de la logistique et des objectifs de développement.
Les démarches et certaines exigences peuvent également varier selon la juridiction concernée. Une procédure adaptée au projet doit donc être définie avant le lancement des formalités.
Les démarches pour créer une société
Préparer les formalités
La création d’une société en Chine peut comprendre plusieurs étapes, selon la structure et le projet :
- définition de l’activité ;
- choix de la structure ;
- sélection de la localisation ;
- préparation des informations et documents ;
- coordination des formalités ;
- échanges avec les interlocuteurs concernés ;
- suivi administratif.
La préparation en amont permet de réduire les risques d’erreur et de mieux organiser le calendrier de création.
Coordonner les différents intervenants
Pour vos rendez-vous avec des partenaires locaux, découvrez notre service d’accompagnement commercial et de traduction en Chine.
Si le dossier nécessite des services juridiques et conformité, nous facilitons la mise en relation avec un professionnel qualifié.
Protection de marque en Chine
Protéger son nom et son identité commerciale
Une marque peut devenir un actif essentiel pour une entreprise qui développe ses activités en Chine.
Le nom commercial, le logo ou une marque utilisée pour vendre des produits et services méritent donc d’être étudiés avant leur exploitation à grande échelle.
La protection d’une marque en Chine permet de construire une stratégie adaptée au territoire sur lequel l’entreprise souhaite exercer ses droits.
Anticiper le dépôt de marque
Anticiper le dépôt de marque en Chine permet d’évaluer la disponibilité du signe, les produits ou services à protéger et le territoire concerné avant d’investir davantage dans son exploitation commerciale.
La stratégie doit tenir compte des produits et services concernés ainsi que des territoires dans lesquels la marque doit être protégée.
Une marque enregistrée dans un autre pays ne bénéficie pas automatiquement de la même protection en Chine.
Pour consulter une ressource institutionnelle, référez-vous au document du CNIPA — Trademark Registration System in China.
Dépôt de brevet en Chine
Protéger une innovation
Une entreprise qui développe une invention ou une solution technique peut également envisager un dépôt de brevet en Chine.
Le choix de la protection dépend de la nature de l’innovation et de la stratégie de développement de l’entreprise.
Selon le projet, différents droits de propriété industrielle peuvent être étudiés, notamment les brevets d’invention, les modèles d’utilité ou les dessins et modèles.
Construire une stratégie de propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle en Chine ne concerne pas uniquement les marques et les brevets.
Elle peut également englober :
- les dessins et modèles ;
- le design ;
- les logiciels et créations ;
- le savoir-faire ;
- les informations confidentielles ;
- certains éléments techniques ou commerciaux.
Identifier ces actifs avant leur diffusion permet de réfléchir plus efficacement aux mesures de protection à mettre en place.
Le document INPI — Propriété intellectuelle en Chine présente des informations institutionnelles complémentaires.
Sécuriser les relations commerciales
Des contrats adaptés aux échanges internationaux
La création d’une société ne constitue pas le seul enjeu juridique d’une implantation en Chine.
Les relations avec les fournisseurs, partenaires, distributeurs ou clients doivent également être encadrées.
Un contrat commercial en Chine doit définir clairement les responsabilités des parties, les conditions de paiement et de livraison, les critères d’acceptation ainsi que les modalités prévues en cas de différend.
Lorsque l’analyse ou la rédaction d’un contrat nécessite une expertise juridique, SINOROADLINK facilite la mise en relation avec un avocat ou un professionnel habilité.
Lorsque la relation commerciale commence par une recherche de partenaires, notre page consacrée au sourcing de fournisseurs en Chine présente l’accompagnement opérationnel disponible.
Anticiper les différends
Une relation commerciale internationale peut devenir complexe lorsque les responsabilités ou les engagements de chacun ne sont pas clairement définis.
Prévoir les modalités de règlement des différends permet de mieux encadrer la relation et de disposer d’un cadre de référence en cas de désaccord.
Cette anticipation est particulièrement importante lorsqu’une entreprise travaille avec plusieurs partenaires situés dans des juridictions différentes.
Assistance juridique et litiges commerciaux en Chine
Faire appel à un avocat
Un litige commercial en Chine peut concerner un fournisseur, un partenaire, un distributeur, un client ou une autre entreprise.
Lorsque la situation nécessite une analyse juridique, l’intervention d’un avocat en Chine peut être indispensable pour évaluer les droits de chaque partie et déterminer les démarches appropriées.
L’avocat pourra notamment examiner les contrats, les documents disponibles, les engagements des parties et les éléments liés au différend.
Protéger ses intérêts commerciaux
Les difficultés peuvent également concerner la propriété intellectuelle : utilisation d’une marque, reproduction d’un design, exploitation d’une innovation ou utilisation non autorisée d’informations protégées.
Dans ce type de situation, la stratégie dépend des droits détenus, des preuves disponibles et des circonstances du dossier.
Selon le dossier, SINOROADLINK peut faciliter le contact avec un avocat en droit commercial en Chine ou un autre professionnel qualifié.
Un accompagnement pour structurer votre projet
De la création à la protection
Une implantation en Chine peut réunir création d’entreprise, protection de la marque et des innovations, contrats commerciaux et gestion éventuelle d’un différend. L’essentiel est de conserver une continuité entre ces étapes au fil du développement de l’activité.
Les principaux besoins
Les besoins varient selon la structure, la localisation, les actifs à protéger et les relations commerciales à encadrer : création d’entreprise, marque ou brevet, contrats et assistance en cas de difficulté avec un partenaire.
SINOROADLINK
Structurer votre implantation en Chine
Basé à Shenzhen, SINOROADLINK offre aux entrepreneurs et aux entreprises étrangères un interlocuteur terrain pour structurer leur implantation en Chine.
Cette présence locale facilite le suivi opérationnel du projet et les échanges avec les acteurs concernés en Chine.
Vous avez un projet en Chine ?
Présentez-nous votre activité, votre projet d’implantation et vos besoins.
Nous vous aiderons à organiser les prochaines étapes selon votre situation.
Présenter mon projetSINOROADLINK n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique au sens réservé aux professionnels du droit. Lorsque la nature d’un dossier l’exige, nous pouvons faciliter la coordination avec des avocats ou d’autres professionnels du droit compétents en Chine.